Edit du Roy portant création de deux Conseillers en chacun des Bailliages Seneschaussées autres Sieges dans lesquels il a esté créé des offices de Lieutenants generaux de Police Et de vingt Contrôlleurs des Registres de Commerce dans la Ville de

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Edit du Roy portant création de deux Conseillers en chacun des Bailliages Seneschaussées autres Sieges dans lesquels il a esté créé des offices de Lieutenants generaux de Police Et de vingt Contrôlleurs des Registres de Commerce dans la Ville de : la sélection

Edit du Roy, portant suppression des offices d´esssayeurs, contrôlleurs, visiteurs et commissionnaires d´eaux de vie & esprit de vin. donné à Metz au mois d´août 1744.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Portant que les Seigneurs particuliers.qui acquererons les Offices de Courtiers et Commissionnaires des Vins, Cidres, Eaux-de-Vie, et Liqueurs.jouïront des Droits attribuéz ausdits Offices.Du vingt-sixiéme Fevrier 16
Edit du Roy, portant revocation, supression, extinction et abolition de tous les Offices des Despris de Vin, Courtiers Jaugeurs, et des droits à eux attribuez; ensemble de la nouvelle imposition.du mois de Janvier 1632.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Portant moderation des Droits d´Entrées des Cinq Grosses Fermes, Péages et autres, sur les Vins de Languedoc et de la Seneschaussée de Bordeaux.Du 19. Novembre 1726.
Declaration du Roy.le 22 Juin 1655. Portant reglement pour la perception des vingt Sols de Subvention à l´entrée des Villes et autres lieux.
Declaration du Roy, portant nouvelle imposition de trois livres sur chacun Muid de Vin entrant dans la Ville & Faux-bourgs de Paris.Donnée à Paris le 31. Decembre 1636.
Récréation, re-création: tourisme et sport dans le Nord-Pas-de-Calais
Arrest de la Cour de Parlement; Portant décharge de Cinquante-huit Sols six deniers sur chacun muid de Vin, et autres Breuvages à l´équipolent, entrans das la Ville et Faux-bourgs de Paris.le quinziéme jour d´Octobre 1648.
Création artistique et création spirituelle
Sentosphère - Kit science et création - Crèmes et senteurs
Declaration du Roy.le 5. Septembre 1693. Portant continuation de la levée de trente Sols sur chacun muyid de vin, en faveur de l´Hôtel-Dieu et Hôpital General.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, portant reglement pour la levée du nouveau Sol pour livre sur les Aydes, .pour chacun muid de Vin vendu en Gros.Du 11 Avril 1654.
Edit du Roy, donné à S. Germain en Laye au mois de Décem. 1632. Portant confirmation de permission de tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets, et vendre Vin en gros en toutes les Villes, Bourgs.Et revocation de l´heredité à eux ci-devant attribuée.
Lettres Patentes en forme d´Edit, Portant concession à perpetuité à la Ville de Paris du doublement des droits des Inspecteurs et Controlleurs de boissons. Données à Paris au mois de Decembre 1719.
Arrest de la Cour du Parlement, portant Reglement pour le Corps des Marchands de Vins de la Ville & Fauxbourgs de Paris. Extrait des Registres du Parlement. Du 26 Octobre 1768.
A chacun sa créativité
LA CRÉOLISATION : A CHACUN SA VÉRITÉ
Concours de lieutenants de police
Bail fait par le Roy.à Me Jean Blondeau, de la Ferme de dix sols sur chacun muid de Vin, entrant en la Ville et Fauxbourg de Paris.Du dernier Decembre 1632.
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fondalité du dit prieuré, pour la somme de 16 ll

... portant rétablissement dans chacune des villes du royaume où il y a corps municipal, des offices de conseillers ... du roi portant création de ... en exécution de l'édit du roy ...

History, France

... de l'Edit portant le rétablissement des ... dans le mois la somme de mille liv. d'amende, en laquelle il a ... du Roy (Louis XV), qui exemptent des droits de sortie du royaume, & autres ...

--> La Lorraine d'hier et d'aujourd'hui » Châteaux et forteresses ...

... dans l’une des tours de la porterie du chasteau, cent soixante-deux ... sièges de la part des Français, en ... Il s’empara, vers 1151, du château de Lutzelbourg et de plusieurs autres ...

Bernard Gineste: Les procureurs du roi à Etampes au XVIe siècle ...

... esté procureur du roy à ... 1515 il apparaît dans une liste des ... du roi la création de douze nouveaux offices à Étampes. En juin 1545 deux offices ...

Politics

... du roy, En ... de l'Edit portant le rétablissement des ... Chacun d'eux développe loyalement une des deux thèses, mais ils répètent constamment, sans qu'il y ait de progression dans ...

AILLANT~SUR~THOLON (ALIENTUS)

... de la châtellenie et la création de deux bailliages en 1213. ... du chœur date de 1906. Dans l’une des chapelles il y a ... et autres lieux ; puis, en 1454, il exerça son droit de ...

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